Délais d’exécution des peines de travail

Les mesures judiciaires alternatives, comme les peines de travail, permettent de proposer au justiciable une sanction qui a du sens par rapport à l’infraction qu’il a commise. Une personne condamnée pour une infraction de roulage sera, sans aucun doute, davantage poussée à réfléchir à la gravité de ses actes si elle effectue, par exemple, sa peine de travail dans un centre de revalidation accueillant des accidentés de la route.

Par contre, j’ai pu lire dans la presse que les dossiers seraient pris en charge environ 18 mois après le prononcé du tribunal, soit un an et demi après ! Ce délai trop long rendrait la peine moins efficace, l’objectif étant en effet de provoquer une prise de conscience le plus tôt possible dans le chef du justiciable. J’ai donc interrogé la Ministre Glatigny sur le sujet. Celle-ci a corrigé les chiffres : en 2021, le délai moyen d’attente pour l’exécution de la peine de travail est de 78 jours. Elle m’a précisé pertinemment que ce délai de 78 jours est calculé entre la date où le dossier arrive à la Maison de justice et la date où un assistant de justice est désigné pour prendre en charge le dossier et démarrer le processus d’exécution de la peine de travail.

Le risque est toutefois réel de voir ces délais augmenter dans les mois qui viennent. En effet, on constate une hausse importante du nombre de mandats que les Maisons de justice reçoivent depuis le début de cette année. Les juges prononcent de plus en plus de peines de travail, passant de 3.579 en 2020 à 5.556 en 2021.

Notons qu’un budget de 360.600 euros a été mis à disposition de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lancer un nouveau projet relatif aux peines de travail en matière de roulage, qui est porté par l’Institut Vias. Cette collaboration permettra surtout de trouver de nouveaux lieux de prestation qui seront plus en lien avec la nature de l’infraction commise.

J’aimerais saluer le travail des Maisons de justice. Récemment, j’ai visité la Maison de justice de Namur et j’ai été convaincu par la pertinence de leurs actions.

Mon intervention détaillée p.41 http://archive.pfwb.be/1000000020cf037