Décret sur les services de médias audiovisuels (SMA)
Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) a été adopté en séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles cette après-midi ! C’est un texte sur lequel j’ai été particulièrement actif au sein de la Commission médias.
L’ancien décret SMA datait d’il y a 10 ans ! Ce nouveau texte vise donc à mettre à jour l’ensemble du cadre réglementaire régissant le secteur audiovisuel. En effet l’environnement médiatique a fortement évolué ces dernières années, notamment avec l’émergence des plateformes de streaming et VOD, ainsi que l’apparition de nouvelles formes de communication commerciale.
Voici quelques mesures phares du nouveau décret SMA :
- Des quotas de minimum 30% d’œuvres européennes et de 10% d’œuvres belges francophones imposés aux plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime dans leurs catalogues.
- Une contribution financière obligatoire, jusqu’à 2,2% de leur chiffre d’affaires, à la production audiovisuelle belge francophone demandée à ces nouveaux acteurs extérieurs que sont les plateformes de partage de vidéos.
- Réaffirmation des règles en matière de communication commerciale, et accent mis sur la protection des jeunes et la lutte contre les publicités sexistes.
- Renforcement de l’éducation aux médias.
- Pérennisation et inscription du Fonds séries belges dans le décret afin de soutenir la réalisation de séries 100% belges.
C’est une étape importante pour le secteur audiovisuel, je serai évidemment attentif maintenant à la mise en œuvre de ce décret et de ses nouvelles règles.
Le lien vers le décret
