L’IMPACT DE L’INSALUBRITÉ DES LOGEMENTS SUR LA SANTÉ DES ENFANTS.

Le Baromètre de l’habitat sain, publié fin 2019, établit que les enfants vivant dans un logement insalubre courent jusqu’à quatre fois plus de risques d’avoir des problèmes de santé. L’humidité, l’air insuffisamment renouvelé, les moisissures, le manque de lumière ou encore le froid sont des facteurs de maladie. Ce chiffre n’est pas à prendre à la légère : quatre enfants belges sur dix grandissent dans une habitation insalubre. Notre pays se place à la sixième plus mauvaise place au niveau européen. Il y a des distinguos à faire selon les différentes Régions que compte notre pays. La Wallonie, dans sa politique de logement, agit pour le droit de chacun à un hébergement décent, de sorte que tous les logements doivent répondre à des critères de salubrité. La cellule « Salubrité-Logements » évalue les habitations selon des critères précis.

J’ai interpellé Le Ministre Pierre-Yves Dermagne afin de voir plus clair dans ce dossier.

• Quel est le rythme de travail de cette cellule « Salubrité-Logements » ?
• Le montant des amendes administratives permet-il de financer cette politique de contrôle ?
• Quelle est la synthèse des chiffres concernant cette politique en Wallonie ?
• Concrètement, quelle stratégie peut-elle être mise en œuvre pour enrayer les soucis d’insalubrité ?
• Quelles sont les autres pistes d’amélioration à terme ?
• Il existe certainement un recours en responsabilité possible contre le bailleur pour une famille victime d’un logement insalubre. La procédure est toutefois coûteuse et complexe. Existe-t-il dans notre Région un soutien mis en place à ce niveau ?

Voici sa réponse:

Il est bien entendu un truisme que de dire que la santé des enfants est une question essentielle et il est évident qu’un logement de mauvaise qualité a un impact négatif sur celle-ci. Avant tout, il convient de rappeler que la lutte contre l’insalubrité en Wallonie est le fait de différents acteurs. La Région n’est donc pas seule à pouvoir agir. Concernant le rythme de travail du service « Salubrité-Logements », en moyenne, 1 250 enquêtes de salubrité par an sont réalisées. Actuellement, ses moyens humains ne lui permettent que de répondre aux différentes plaintes qui lui sont adressées directement ou indirectement. Il dispose de peu de marge de manœuvre pour réaliser des enquêtes d’initiative. Son rôle est d‘informer les bourgmestres de la situation des logements visités, car seuls ceux-ci peuvent prendre des mesures contraignantes, à savoir des arrêtés de police ordonnant la réalisation de travaux ou ordonnant l’évacuation du bien. Le service assure un suivi plus particulier des logements considérés comme inhabitables et s’assure que le bourgmestre a bien pris un arrêté d’inhabitabilité.

À côté du service régional, un peu plus de 60 communes exercent directement la compétence en matière de salubrité. Ce sont donc des enquêteurs communaux agréés qui effectuent les visites et informent directement le bourgmestre des mesures à prendre. Au niveau communal, on comptabilise un peu plus de 3 000 enquêtes par an. Les communes qui ont choisi cette option sont généralement dynamiques dans la lutte contre l’insalubrité, ce qui montre toute la pertinence de l’outil. Cela étant, si chaque commune compétente assure bien le suivi des plaintes, les enquêtes réalisées d’initiative dépendent, là aussi, des moyens disponibles. En Wallonie, ce sont donc un peu plus de 4 250 enquêtes qui sont réalisées chaque année.

Il s’agit d’une politique active qui a déjà fait ses preuves, notamment au niveau communal où certains pouvoirs locaux ont décidé de mener des contrôles systématiques quartier par quartier. Je pense notamment à la Ville de Charleroi. En ce qui concerne les amendes administratives, elles n’ont pas pour ambition, actuellement, de financer la lutte contre l’insalubrité. Elles visent uniquement à sanctionner le comportement de propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations. Pour ce qui est de la voie judiciaire, elle s’avère souvent longue et coûteuse. Elle est aussi compliquée pour le citoyen, même si des associations de promotion du logement accompagnent actuellement des locataires dans de telles actions en justice. C’est aussi l’objet de l’aide juridique de première et de seconde lignes. Comme le prévoit la Déclaration de politique régionale, je vais procéder à l’évaluation des différents mécanismes existants en matière de résolution alternative des conflits afin de voir comment rendre ces procédures plus accessibles et plus efficaces, et de participer, comme vous nous y invitez, à l’amélioration de la qualité des différents logements et singulièrement des logements qui accueillent des enfants.  

Je suis tout à fait satisfait et ravi d’entendre les propos du ministre qui montre son volontarisme à améliorer la lutte. Il est vrai que cela dépend fort d’une commune à l’autre. Le travail n’est jamais fini, la lutte n’est jamais terminée. On ne peut pas rester les bras ballants. On ne reste pas d’ailleurs face à de tels chiffres : quatre enfants sur dix qui grandissent dans un logement insalubre. Ce n’est pas digne au XXIe siècle. Cela doit mobiliser toute une série d’acteurs.

Voici le lien vers la vidéo complète de mon intervention.