STOP aux propos haineux sur le net  !

Les auteurs de propos haineux peuvent se défouler presque impunément sur la toile, ils ne sont que rarement inquiétés. Durant la précédente législature, je suis intervenu à de nombreuses reprises afin de nous attaquer réellement à cette problématique. Malheureusement, au-delà de l’indignation, les actes n’ont pas suivi. Nous ne pouvons plus rester inactifs.

La Commission européenne avait envisagé d’adopter un règlement ou une directive sur cette question, mais les grands opérateurs, Facebook et Twitter entre autres, l’avaient finalement convaincu de ne pas le faire et de les laisser se doter, pour tenter d’endiguer le phénomène, d’un code de bonne conduite. En Fédération Wallonie-Bruxelles, la plupart des éditeurs de presse ont créé des outils de modération destinés à filtrer les commentaires problématiques postés à la suite de leurs articles sur leur site internet ou sur les comptes qu’ils ont créés sur les réseaux sociaux. Un programme de la société Netino, très utilisé, permet de bloquer les messages contenant certains mots-clés figurant dans une liste noire définie par l’éditeur. Il existe une solution plus radicale qui semble hélas être utilisée de plus en plus, l‘impossibilité de commenter un article.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié une note d’orientation sur le sujet, décrivant le contexte général du nouvel écosystème numérique. Il analyse les mesures appliquées ici et ailleurs en Europe et propose des actions concrètes. Le CSA appelle la Fédération Wallonie-Bruxelles à adopter rapidement un nouveau décret afin d’imposer certaines obligations aux plateformes de partage de contenus en ligne. Selon notre organe de régulation, et je le rejoins entièrement, le cadre juridique européen actuel et les mesures d’autorégulation mises en place par les grands acteurs du web ne permettent pas de lutter efficacement contre les contenus illicites .

J’ai donc interpellé la Ministre Bénédicte Linard afin de faire le point sur le sujet. Voici sa réponse :

La recrudescence des discours haineux sur la toile est intolérable. La diffusion massive de discours de haine, souvent sous couvert d’anonymat, risque en outre de conduire à une dangereuse banalisation de ces propos dans l’espace public. C’est un enjeu dont nous devons évidemment plus que jamais nous saisir ! Par discours haineux, nous entendons toutes les formes d’expression qui visent à propager, inciter, promouvoir ou justifier la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou encore les différentes formes de haine à l’encontre des minorités ou des personnes issues de l’immigration. Il s’agit dès lors de réfléchir aux différents moyens d’actions possibles afin d’endiguer le phénomène et de protéger les publics, notamment les jeunes publics. Le CSA s’est attelé à l’exercice et a publié une note d’orientation sur la lutte contre certaines formes de contenus illicites sur internet. Cette note est bien parvenue à mon cabinet et a retenu l’attention de mon équipe. Elle nous semble intéressante et nous y travaillons.

Le code de bonne conduite, élaboré par la Commission européenne et signé par Twitter, Facebook, Microsoft et YouTube, n’est évidemment pas jugé suffisant. Ce cadre européen non contraignant ainsi que les mesures d’autorégulation prises par les grands acteurs du web ne permettent effectivement pas de lutter assez efficacement contre le phénomène. D’autre part, les mesures d’autorégulation instaurées par les réseaux sociaux amènent parfois ces derniers à supprimer, voire censurer, des contenus qui ne sont pas problématiques.

Je pense d’abord qu’il est nécessaire de mieux éduquer les citoyens aux médias. Je n’ai pas dit les jeunes, mais les citoyens. Renforcer l’éducation aux médias dans les écoles et auprès d’une série de publics permettrait de faire diminuer les propos haineux sur les réseaux sociaux, mais également de travailler sur d’autres enjeux, tels que le harcèlement en ligne ou la désinformation.

Au niveau européen, la directive SMA comprend certaines avancées. Elle dispose que les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour s’assurer que les services de médias audiovisuels ne diffusent pas de discours de haine. Il en va de même pour les plateformes de partage de vidéos. Cela ne concerne pas les réseaux sociaux au sens large, mais uniquement ceux qui diffusent à titre principal des vidéos. Pour en revenir aux médias du paysage francophone belge, les éditeurs de presse écrite passent par un double système pour contrôler leur site de presse. Sur une moyenne quotidienne de 31 000 commentaires traités par jour, plus de 11 000 sur la RTBF et plus de 19 000 sur ceux des membres de LaPresse.be, Netino en a rejetés 2 520 quotidiennement. Au total, 78 125 commentaires injurieux, racistes, diffamatoires, appelant au meurtre, etc., ont été supprimés en janvier 2020. Des commentaires et des discours haineux passent cependant toujours à travers les mailles du filet. Il reste donc un travail important à mener et j’y serai très attentive.

Nous devons nous attaquer à la racine des discours haineux en renforçant le lien social avec des outils tels que les arts ou la culture. Je suis convaincue que la culture est un levier essentiel qui permet de renforcer la cohésion sociale. N’oublions jamais de nous poser la question de savoir à qui profite le crime derrière ces discours haineux. Nous devons travailler sur les divers aspects de cette problématique qui n’est que le sommet de l’iceberg.

Je remercie Madame la Ministre pour sa réponse, je continuerai de suivre ce dossier de près et ne manquerai pas de revenir dessus en commission.