LA RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES DANS LES ENTREPRISES.

Recupel estime que chaque entreprise stocke en moyenne pas moins de 200 kilos de déchets électroniques. Tout cela constitue un énorme potentiel de recyclage inexploité. Sur les 50 millions de tonnes de déchets électroniques produits chaque année dans le monde, Recupel estime que seulement 20 % sont recyclés. Pour lutter contre ce phénomène, l’ASBL lance le programme Smartloop. Il s’agit d’un marché en ligne dédié aux appareils électroniques usagés des entreprises et des organisations. Le système est assez simple : les entreprises proposent leurs appareils électroniques usagés et les collecteurs agréés font une offre en fonction du volume et du type d’appareil. Dans certains cas, l’entreprise récupérera de l’argent – par exemple, si elle se débarrasse d’objets contenant des métaux précieux – et, dans d’autres cas, l’entreprise devra payer pour les frais de transport et de traitement. Recupel n’intervient pas et les parties s’arrangent entre elles en fonction des conditions du marché. Grâce à cette plateforme, les déchets électroniques pourront rejoindre le circuit de l’économie circulaire et ils seront soit réutilisés soit recyclés dans des centres de traitement agréés.

J’ai donc interrogé la Ministre Céline Tellier afin de faire le point sur la situation.

• Les chiffres sont-ils corrects ?
• Combien de collecteurs agréés opèrent en Wallonie ?
• Il existe des collecteurs non agréés qui ne traitent pas correctement les déchets électroniques, l’administration a-t-elle une vue plus ou moins précise sur ce phénomène ?
• Quels sont les chiffres et comment notre Région lutte-t-elle contre ce phénomène ?

Je remercie une fois de plus Madame la Ministre pour la qualité de sa réponse. La voici : L’ASBL Recupel, l’organisme de gestion en charge de l’obligation de reprise pour les déchets d’équipements électriques et électroniques propose un système collectif pour la collecte et le recyclage de ces DEEE en Belgique. Récemment, Recupel a invité des entreprises situées dans divers zonings commerciaux du pays à rassembler leurs DEEE afin de les remettre à un collecteur agréé. Les résultats de cette opération ont fait apparaître que les entreprises stockaient en moyenne 200 kilos de DEEE dans leurs installations. Le chiffre correspond donc à la quantité moyenne de DEEE effectivement collectée au sein des entreprises qui ont participé à cette expérience..

En 2019, Recupel a lancé le projet Smartloop qui vise à améliorer le taux de collecte des DEEE. Il s’agit d’une plateforme en ligne destinée aux entreprises qui veulent se défaire de leurs DEEE. Les collecteurs agréés peuvent soumettre des offres pour les flux proposés par des entreprises via des photos placées sur la plateforme Smartloop. Cette initiative intéressante vise principalement les petites et moyennes entreprises qui peuvent passer des contrats avec les opérateurs renseignés. Recupel collabore uniquement avec des collecteurs agréés par les autorités régionales. En Wallonie, 55 entreprises disposent actuellement de l‘agrément pour la collecte des DEEE dangereux, conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux. Une fois collectés, ces déchets dangereux doivent être remis par le collecteur à un centre agréé et autorisé pour effectuer le regroupement, le prétraitement, l’élimination ou la valorisation de ces déchets. Ils ne peuvent pas être mélangés avec d’autres catégories de déchets dangereux ni avec d’autres déchets.

Concernant de la collecte illicite de DEEE, l’Unité de répression des pollutions du Département de la police et des contrôles du SPW ARNE a bien conscience de l’existence de filières parallèles de collecte. Il est difficile d’identifier ces filières et d’évaluer précisément le nombre de free riders. Il s’agit le plus souvent de petits collecteurs non agréés qui déposent les DEEE collectés directement dans des centres de tri situés à différents endroits afin d’obtenir une rémunération au prix de la ferraille. Dans ce cas, les DEEE réintègrent la filière légale de démantèlement. Ces collectes illicites concernent principalement les fractions « gros-blanc » – équipements électroménagers de grande taille comme les machines à laver, les cuisinières électriques, et cetera – et la fraction « réfrigération et surgélation ». Les DEEE collectés sans agrément quittent aussi parfois la Belgique en se retrouvant dans des containers à destination de pays du Moyen-Orient et d’Afrique. Dans certains cas, ces appareils sont encore en état de marche et sont destinés à des dons à des associations ou au marché intérieur du pays d’importation. La plupart du temps, si ce type de container est intercepté, il le sera à la frontière par les douanes ou par les autorités portuaires. La Wallonie collabore alors avec la Flandre pour organiser le rapatriement de ces DEEE vers l’expéditeur et faire imposer leur démantèlement dans des centres autorisés. L’identification de l’expéditeur reste cependant souvent compliquée. L’organisation de la récolte et le transport de ces DEEE à destination de l’exportation se fait par des filières très disparates et peu organisées, rendant difficile le contrôle à grande échelle. Dès lors, l’administration n’est pas en mesure de pouvoir fournir des données chiffrées illustrant l’ampleur de la situation à l’heure actuelle.

La mise en œuvre d’opérations de contrôle visant cette filière illicite de récupération des déchets électroniques fait notamment partie des missions confiées à l’Unité de répression des pollutions du DPC, en collaboration avec d’autres services régionaux, fédéraux et locaux. La lutte contre les free riders et contre les filières illégales, en étroite collaboration avec les organismes de gestion tels que Recupel, fait également partie des mesures phares du récent Plan wallon des déchetsressources. La mise en œuvre de cette mesure devra passer par un renforcement des contrôles sur les canaux de collecte parallèles, comme les ferrailleurs, et par la poursuite des contrôles déjà effectués chez les détaillants et les entreprises qui commercialisent des DEEE.

Conclusion :

Je souligne l’intérêt de cette initiative mise en place par Recupel, cela permet aux entreprises de se débarrasser de ces matériels qu’elles accumulent dans leurs entrepôts, dans leurs caves et cela remet du matériel dans le circuit dans l’économie circulaire. En analysant la réponse, je note la problématique des « freeriders » et ne manquerai pas de revenir dessus en commission.

Si vous désirez voir la vidéo complète de mon intervention voici le lien