Taxation des kots à Louvain-la-Neuve

20 décembre 2016

A Louvain-la-Neuve, la taxe de séjour pour les kots passera à 160€ dès l’année prochaine. Les associations d’étudiants s’indignent à juste titre. Cette décision du conseil communal intervient suite à une demande d’aide au Gouvernement wallon (PS-CDH) via le Fonds des communes. Demande restée lettre morte… 

Retrouvez ci-dessous mon intervention auprès du Ministre du logement et des pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS). 

M. Maroy (MR). – Monsieur le Ministre, les étudiants koteurs grincent des dents a Louvain-laNeuve. La taxe de séjour qui frappe les habitants résidant dans la commune sans y être domiciliés passera de 150 a 160 euros dès l’année prochaine. Les associations d’étudiants s’indignent. Cette taxe avait subi une forte augmentation en 2012 avec un bon de 60 %. Les étudiants craignent que cette nouvelle augmentation alourdisse encore les frais de logement et vienne ainsi freiner l’accès aux études pour les plus démunis.

La question dépasse donc le simple cadre fiscal, l’enjeu est bien plus important et j’imagine, Monsieur le Ministre, qu’il ne vous laisse pas insensible.

Le Conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve justifie cette augmentation par le coût que représente la gestion des étudiants qui sont de plus en plus nombreux a Louvain-la-Neuve. C’est le cas notamment en termes de nettoyage et de police.

En septembre dernier, une motion a été envoyée par le conseil communal au Gouvernement wallon afin de réclamer plus de moyens via le Fonds des communes. La commune n’aurait a ce jour pas encore reçu de réponse.

Confirmez-vous la réception de ce courrier adressé au Gouvernement ? Est-il exact que celui-ci n’y a pas encore répondu ? Si oui, pourquoi ?

Ne pensez-vous pas que Louvain-la-Neuve présente des spécificités objectives et suffisantes pour justifier qu’elle obtienne une aide supplémentaire ?

Que répondez-vous aux associations d’étudiants qui estiment que cette nouvelle charge ne devrait pas être répercutée sur les étudiants ? Je vous remercie pour votre réponse.

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie. – Monsieur le Député, je vous confirme que la ville m’a bien adressé un courrier début du mois d’octobre et qu’effectivement, elle demandait deux choses au Gouvernement :

• de modifier la répartition du Fonds des communes selon des critères respectant l’autonomie de la ville a faire le choix d’une politique fiscale modérée. Toutes les communes peuvent m’adresser exactement la même demande ;
• de revoir a la hausse le poids des externalités dans le calcul de la dotation du Fonds des communes. Je peux multiplier les externalités a l’infini et je vous avoue que chaque commune sur le territoire wallon peut en faire valoir quelques-unes.

La réforme de 2008 avait d’ailleurs entièrement tenu compte de ce phénomène d’externalité et il n’est pas possible, sans remettre en cause l’édifice du Fonds des communes, de modifier le poids d’un critère pour une seule commune.

Par ailleurs, l’autonomie de chaque commune quant au choix de sa politique fiscale est entièrement respectée. La réforme du Fonds des communes a seulement renforcé le critère de solidarité entre les communes via les dotations de péréquations fiscales.

Le critère choisi pour appliquer le coefficient réducteur a la dotation Fonds des communes respecte ainsi la volonté de renforcement des solidarités.

Enfin, la Commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve bénéficie d’une dotation complémentaire qui lui assure un montant de la dotation au moins équivalent a 2008.

Pour le dire autrement, si chaque fois qu’une commune, par une spécificité qu’elle invoque, souhaite que le Gouvernement wallon, sur l’ensemble de l’argent de la collectivité et au détriment de quel autre critère – si vous voulez bien me le dire, je suis prêt a l’étudier parce que, comme on est dans un système fermé, si je donne a Pierre, il faut bien que je prenne a Jean, d’une manière ou d’une autre.

Il appartient a la Commune de Louvain-la-Neuve d’assumer la politique fiscale qu’elle veut mettre en œuvre, comme d’autres villes universitaires ou d’autres villes qui présentent d’autres types d’externalités.

M. Maroy (MR). – Je prends acte de la fin de non recevoir du ministre – j’en comprends d’ailleurs certaines raisons. Je précise que le MR est dans l’opposition a Ottignies-Louvain-la-Neuve, donc après tout que la majorité PS-Ecolo-cdH se débrouille.

Cela étant dit, ce qui me tracasse, c’est que cette nouvelle augmentation vient alourdir encore plus la charge de logement dont on sait qu’elle est particulièrement lourde pour bon nombre d’étudiants qui sont contraints de koter. Bon nombre n’ont pas la possibilité de faire autrement, puisque l’on a a Louvain-la-Neuve des étudiants qui viennent des quatre coins de notre Wallonie. C’est une charge de plus en plus pensante et qui peut constituer un frein a l’accès aux études universitaires. En ce sens, cette décision d’augmenter encore, après une première forte augmentation, cette taxe est une mauvaise décision qui pénalisera une partie des étudiants de Louvain-laNeuve