Olivier Maroy

Volume des sacs poubelle: une arnaque !

11 avril 2016

L’arnaque est dans le sac, c’est le titre choc du magazine Test- Achats de ce mois d’avril. L’association des consommateurs a passé au banc d’essai les sacs poubelles d’une trentaine de communes belges. Les résultats sont édifiants : problèmes de solidité, tromperie sur la capacité réelle et manque d’information des consommateurs. J’ai demandé des explications au ministre compétent, Carlo Di Antonio (CDH) pour cette pratique intolérable !

Découvrez si dessous mon intervention.

QUESTION ORALE DE M. MAROY A M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LE VOLUME RÉEL DES SACS POUBELLES »

M. Maroy (MR). – Monsieur le Ministre, L’arnaque est dans le sac, c’est le titre choc du magazine Test- Achats de ce mois d’avril. L’association des consommateurs a passé au banc d’essai les sacs poubelles d’une trentaine de communes belges. Les résultats, Monsieur le Ministre, sont édifiants : problèmes de solidité, tromperie sur la capacité réelle et manque d’information des consommateurs.

La qualité tout d’abord : la moitié des sacs testés ne sont pas assez résistants : ils craquent trop vite. Selon Test-Achats, les fabricants ne respectent pas toujours le cahier des charges qui impose une épaisseur minimum.

À cause de la hausse des prix du polyéthylène, ils auraient tendance a rogner sur la qualité pour conserver leur prix de vente. Certains sacs sont par ailleurs difficiles a séparer et ont tendance a se déchirer.

Plus fort encore, dans bon nombre de communes, les citoyens seraient trompés sur la capacité réelle des sacs qui leur sont imposés. La différence entre le nombre de litres annoncés et le volume mesuré en laboratoire est fréquente et peut être très importante, comme a Verviers par exemple : 31 litres au lieu de 50 litres.

Test-Achats n’hésite pas a parler de tricherie et réclame une meilleure information des consommateurs. Le volume exact des sacs devrait systématiquement être indiqué ainsi que le nombre maximum de kilos. C’est l’une des revendications de Test-Achats.

Le constat de l’association remet en cause, selon elle, le principe du coût-vérité. Elle s’étonne de la différence de prix de ces sacs selon les communes, entre 30 centimes et 1,25 euro, ainsi que des taxes qui varient fortement d’une localité a l’autre.

Monsieur le Ministre, je ne vais pas rouvrir le débat que nous avons eu il y a quelques minutes sur la pertinence de remplacer ces sacs par des conteneurs a puces. Je souhaiterais vous entendre sur les éléments factuels dénoncés par Test-Achats : tromperie sur le volume réel et qualité défaillante des sacs poubelles. Quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier a cette situation qui, avouez-le, est assez interpellante ?

Comment faire en sorte que les citoyens puissent bénéficier de sacs poubelles de qualité suffisante et d’une capacité conforme a ce qui leur est annoncé ?

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, en résumé, on a une explication sur la variabilité du prix des sacs. Cela peut se justifier.

Par contre, sur les histoires de volume, c’est assez étonnant qu’aient pu subsister aussi longtemps des sacs distribués avec un chiffre indiqué dessus et une réalité qui est tout a fait différente. Cela m’étonne un peu.

Sur cet aspect, je sais que la majorité des intercommunales concernées ont déja pris les mesures nécessaires pour remplacer les sacs plastique litigieux. Pour le moins, c’est ce qui est attendu puisqu’il faut qu’il y ait une information correcte sur ces sacs.

Pour le reste, concernant la variabilité du prix, l’étude de Test-Achats ne prend pas en compte le principe du coût-vérité dans sa globalité. En effet, l’objectif du coût-vérité est de répercuter sur les ménages le coût global de la gestion des déchets ménagers. Cette répercussion se fait a la fois via la vente des sacs, ou la facturation des vidanges pour les conteneurs, et via la taxe communale forfaitaire.

Si certaines communes demandent une taxe forfaitaire élevée et un prix de vente des sacs assez faible, d’autres choisissent d’appliquer l’option contraire en vertu de l’autonomie communale. Par ailleurs, les coûts de gestion des déchets et notamment de transport varient énormément d’une commune a l’autre en fonction de différents critères. Le problème que l’on rencontre ici, c’est que certains font payer les gens via la taxe, d’autres les font payer un peu plus via le sac, comme il y a une taxe moins élevée. La critique est moins justifiée ; ce qui compte, c’est le coût-vérité global qui est vérifié par la Région. Du moment que l’on est dans la bonne tranche, les gens ont soit payé via les taxes, soit payé via le sac.

Comparer simplement les prix des sacs entre les communes et en arriver a des conclusions sans tenir compte de la facture fixe de la taxe, ce n’est pas correct.

Par contre, sur l’autre partie, j’espère que toutes les intercommunales ont rapidement réagi et pris les mesures pour remplacer les sacs pour que les capacités inscrites soient les capacités réelles.

M. Maroy (MR). – Sur la question du coût-vérité, je suis d’accord avec le ministre, je pense que l’étude de Test-Achats aborde les choses, je ne vais pas dire par le petit bout de la lorgnette, mais il y a effectivement des choses qui s’expliquent. Ce n’était pas tout a fait l’objet de ma question. Ma question porte surtout sur ces tests de laboratoire qui démontrent une solidité des sacs qui pose problème : la moitié des sacs testés craquent très vite, ce qui n’est pas normal pour ce genre de contenants.

Puis, surtout, la différence hallucinante – vous avez utilisé le terme et je vous rejoins volontiers la-dessus – entre la capacité mesurée et celle qui est annoncée. Vous dites que la majorité des intercommunales ont pris des dispositions, j’espère bien parce que l’on est face a quelque chose qui n’est pas normal du tout.

Je vous invite peut-être a envoyer un petit courrier aux intercommunales. C’est de leur devoir de vérifier que le cahier des charges est bel et bien respecté. Je pense que Test-Achats a raison sur une chose : il faut que la capacité des sacs soit clairement indiquée et aussi qu’il soit indiqué sur l’étiquette le poids maximum que ces sacs peuvent supporter. Cela pourrait être un progrès pour les consommateurs, en attendant que les 262 communes wallonnes – puisque c’est votre ambition – en viennent a utiliser la poubelle du XXIe siècle : le conteneur a puces.